JS MARINE
Active3315Z · Réparation et maintenance navale
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 639 526, JS MARINE est une SARL créée le 14 avril 2006. Elle est domiciliée quai le Moyne de Serigny Bassin Laperouse, 17300 Rochefort. Son activité principale est réparation et maintenance navale (code NAF 3315Z). JEAN BERNAGAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JS MARINE
INSEE- Dénomination
- JS MARINE
- SIREN
- 489 639 526
- SIRET (siège)
- 489 639 526 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60489639526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 639 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 3315Z - Réparation et maintenance navale
- Date de création
- 14 avril 2006
- Siège social
- QUAI LE MOYNE DE SERIGNY BASSIN LAPEROUSE, 17300, ROCHEFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JS MARINE
Achat, vente ou dépot vente de tous bateaux et véhicules marins, neufs ou d'occasions, d'accastil lage et accessoires divers, garage mécanique générale pour bateaux et tous véhicules à moteurs marins, gardiennage de bateaux, toutes opérations et prestations de service
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Finances de JS MARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JS MARINE
INSEEÉtablissements de JS MARINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17300 ROCHEFORTSiègeActif
489 639 526 00016 · ouvert le 02 mars 2006 · NAF 3315Z
- 17000 LA ROCHELLEFermé
489 639 526 00024 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 3315Z
Documents juridiques de JS MARINE
INPIConformité de JS MARINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JS MARINE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 21 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2026, désignant liquidateur SELARL CEDIGEP prise en la personne de Maître DIARRA Abdouramane 2, rue Georges Morvan - 17000 La Rochelle . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JS MARINE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 21/03444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JS MARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JS MARINE
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2026, désignant liquidateur SELARL CEDIGEP prise en la personne de Maître DIARRA Abdouramane 2, rue Georges Morvan - 17000 La Rochelle . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT
- création
Date d'effet : 14 avril 2006
Questions fréquentes sur JS MARINE
Quel est le numéro SIREN de JS MARINE ?
Le numéro SIREN de JS MARINE est 489 639 526. Le SIRET de son siège social est 489 639 526 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60489639526.
Qui dirige JS MARINE ?
JS MARINE est dirigée par JEAN BERNAGAUD, gérant.
Où se situe le siège social de JS MARINE ?
Le siège social de JS MARINE est situé quai le Moyne de Serigny Bassin Laperouse, 17300 Rochefort.
JS MARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, JS MARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JS MARINE est-elle en procédure collective ?
Oui. JS MARINE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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