JS METAL
Active4672Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
- Capital social
- 38,8 k€
JS METAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 827 603. Elle est domiciliée 20 RUE 20 RUE d'Agen COLMAR, 68000 Colmar. JS METAL relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux (code NAF 4672Z). Elle est dirigée par GUY JORDAN, gérant.
Fiche d'identité de JS METAL
INSEE- Dénomination
- JS METAL
- SIREN
- 429 827 603
- SIRET (siège)
- 429 827 603 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR32429827603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 827 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 38 800 €
- Code NAF / APE
- 4672Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
- Date de création
- 13 mars 2000
- Siège social
- 20 RUE 20 RUE d'Agen COLMAR, 68000, COLMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de JS METAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JS METAL
INSEEÉtablissements de JS METAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68000 COLMARSiègeFermé
429 827 603 00029 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4672Z
- 68000 COLMARFermé
429 827 603 00011 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 4672Z
Documents juridiques de JS METAL
INPIConformité de JS METAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JS METAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juillet 2010. Clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 10/00320
Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 10/00320 n° LJ 10/149 ; date de cessation des paiements : 01/02/2010 ; mandataire judiciaire : Selarl David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JS METAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/08767
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 06 février 2025 · N° 23/08767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JS METAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JS METAL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 10/00320
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 10/00320 n° LJ 10/149 ; date de cessation des paiements : 01/02/2010 ; mandataire judiciaire : Selarl David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 13 mars 2000
Questions fréquentes sur JS METAL
Quel est le numéro SIREN de JS METAL ?
Le numéro SIREN de JS METAL est 429 827 603. Le SIRET de son siège social est 429 827 603 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32429827603.
Qui dirige JS METAL ?
JS METAL est dirigée par GUY JORDAN, gérant.
Où se situe le siège social de JS METAL ?
Le siège social de JS METAL est situé 20 RUE 20 RUE d'Agen COLMAR, 68000 Colmar.
JS METAL est-elle toujours en activité ?
Oui, JS METAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JS METAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JS METAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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