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JS MONDRAN

Active
Siren842 015 729SCI31500 TOULOUSECréée le 31 août 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JS MONDRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2018, identifiée par le SIREN 842 015 729. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 av Jean Rieux, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE JACQUES, autre.

Fiche d'identité de JS MONDRAN

Dénomination
JS MONDRAN
SIREN
842 015 729
SIRET (siège)
842 015 729 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68842015729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 015 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2018
Siège social
59 AV JEAN RIEUX, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JS MONDRAN

Acquisition, administration, gestion, vente d'immeubles ou biens immobiliers.

Finances de JS MONDRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JS MONDRAN

SJ

STEPHANE JACQUES

Autre

Depuis la création (31 août 2018) · 8 ans

JP

JULIEN PATER

Autre

Depuis la création (31 août 2018) · 8 ans

Établissements de JS MONDRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    842 015 729 00010 · ouvert le 29 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de JS MONDRAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de JS MONDRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JS MONDRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JS MONDRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JS MONDRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JS MONDRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JS MONDRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JS MONDRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-29

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2018

Questions fréquentes sur JS MONDRAN

Quel est le numéro SIREN de JS MONDRAN ?

Le numéro SIREN de JS MONDRAN est 842 015 729. Le SIRET de son siège social est 842 015 729 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68842015729.

Qui dirige JS MONDRAN ?

JS MONDRAN est dirigée par STEPHANE JACQUES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JS MONDRAN ?

Le siège social de JS MONDRAN est situé 59 av Jean Rieux, 31500 Toulouse.

JS MONDRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, JS MONDRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JS MONDRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JS MONDRAN.