JS MOTORS
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
JS MOTORS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2010, identifiée par le SIREN 521 726 976. Son siège social est situé 128 rue la Boetie, 75008 Paris 8. JS MOTORS relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de JS MOTORS
INSEE- Dénomination
- JS MOTORS
- SIREN
- 521 726 976
- SIRET (siège)
- 521 726 976 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95521726976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 726 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 04 janvier 2010
- Siège social
- 128 RUE LA BOETIE, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de JS MOTORS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JS MOTORS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JS MOTORS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
521 726 976 00017 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 4511Z
Documents juridiques de JS MOTORS
INPIConformité de JS MOTORS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JS MOTORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 octobre 2011. Clôturée le 10 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/06/2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JS MOTORS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JS MOTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JS MOTORS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/06/2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2010
Questions fréquentes sur JS MOTORS
Quel est le numéro SIREN de JS MOTORS ?
Le numéro SIREN de JS MOTORS est 521 726 976. Le SIRET de son siège social est 521 726 976 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95521726976.
Où se situe le siège social de JS MOTORS ?
Le siège social de JS MOTORS est situé 128 rue la Boetie, 75008 Paris 8.
JS MOTORS est-elle toujours en activité ?
Oui, JS MOTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JS MOTORS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JS MOTORS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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