JS NOISY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
JS NOISY est une société civile immatriculée le 27 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 752 849. Son siège social est situé 20 rue Leonard de Vinci, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINOS SERVICES, gérant.
Fiche d'identité de JS NOISY
INSEE- Dénomination
- JS NOISY
- SIREN
- 498 752 849
- SIRET (siège)
- 498 752 849 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94498752849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 752 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2007
- Siège social
- 20 RUE LEONARD DE VINCI, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JS NOISY
L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion de tous biens immobiliers, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation des immeubles ou droits sociaux par tous moyens et notamment par bail ou location.
Finances de JS NOISY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JS NOISY
INSEEBODACCJS FRANCE
Autre
JS PARTICIPATIONS
Autre
DOMINOS SERVICES
Gérant
Anciens dirigeants (2)
Gérant non associé · jusqu'à mai 2009
Gérant non associé · jusqu'à juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JS NOISY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
498 752 849 00014 · ouvert le 26 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de JS NOISY
INPIComptes annuels de JS NOISY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JS NOISY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JS NOISY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JS NOISY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 juillet 2016 par homologation de l'accord.
1 jugement ou avis publié
Aucune décision de justice publiée mentionnant JS NOISY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JS NOISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JS NOISY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures de conciliationAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 12 juillet 2016 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant non associé partant : Smith, David, Gérant non associé partant : Ruimy, Isaac Jacques, nomination du Gérant non associé : DOMINOS SERVICES.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant non associé partant : Dayan, Yoel, nomination du Gérant non associé : Ruimy, Isaac Jacques
- création
Date d'effet : 27 juin 2007
Questions fréquentes sur JS NOISY
Quel est le numéro SIREN de JS NOISY ?
Le numéro SIREN de JS NOISY est 498 752 849. Le SIRET de son siège social est 498 752 849 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94498752849.
Qui dirige JS NOISY ?
JS NOISY est dirigée par DOMINOS SERVICES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JS NOISY ?
Le siège social de JS NOISY est situé 20 rue Leonard de Vinci, 75016 Paris.
JS NOISY est-elle toujours en activité ?
Oui, JS NOISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JS NOISY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JS NOISY a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 juillet 2016 par homologation de l'accord.
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