JS PATRIMOINE
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 259 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 767 262, JS PATRIMOINE est une société civile créée le 28 septembre 2004. Elle est domiciliée 14 rue Capitaine Faure, 25000 Besancon. JS PATRIMOINE relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). Elle est dirigée par CHARLES MENESTRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JS PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- JS PATRIMOINE
- SIREN
- 478 767 262
- SIRET (siège)
- 478 767 262 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03478767262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 767 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 259 260 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 28 septembre 2004
- Siège social
- 14 RUE CAPITAINE FAURE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JS PATRIMOINE
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Finances de JS PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JS PATRIMOINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de JS PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
478 767 262 00015 · ouvert le 09 août 2004 · NAF 6630Z
Documents juridiques de JS PATRIMOINE
INPIConformité de JS PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JS PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JS PATRIMOINE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JS PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JS PATRIMOINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2004
Questions fréquentes sur JS PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de JS PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de JS PATRIMOINE est 478 767 262. Le SIRET de son siège social est 478 767 262 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03478767262.
Qui dirige JS PATRIMOINE ?
JS PATRIMOINE est dirigée par CHARLES MENESTRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JS PATRIMOINE ?
Le siège social de JS PATRIMOINE est situé 14 rue Capitaine Faure, 25000 Besancon.
JS PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, JS PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JS PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JS PATRIMOINE.
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