JS PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
JS PATRIMOINE est une SCI immatriculée le 4 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 439 404. Elle est domiciliée 198 ALL de la Coucourelle, 30000 Nîmes. JS PATRIMOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SOLINE PHILIPPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JS PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- JS PATRIMOINE
- SIREN
- 994 439 404
- SIRET (siège)
- 994 439 404 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95994439404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 439 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 décembre 2025
- Siège social
- 198 ALL de la Coucourelle, 30000, Nîmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de JS PATRIMOINE
La société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de JS PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JS PATRIMOINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de JS PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NîmesSiègeActif
994 439 404 00017 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de JS PATRIMOINE
INPIConformité de JS PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JS PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JS PATRIMOINE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JS PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JS PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-17
- création
Date d'effet : 04 décembre 2025
Questions fréquentes sur JS PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de JS PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de JS PATRIMOINE est 994 439 404. Le SIRET de son siège social est 994 439 404 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95994439404.
Qui dirige JS PATRIMOINE ?
JS PATRIMOINE est dirigée par SOLINE PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JS PATRIMOINE ?
Le siège social de JS PATRIMOINE est situé 198 ALL de la Coucourelle, 30000 Nîmes.
JS PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, JS PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JS PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JS PATRIMOINE.
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