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JS PATRIMOINE

Active
Siren994 439 404SCI30000 NîmesCréée le 04 décembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

JS PATRIMOINE est une SCI immatriculée le 4 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 439 404. Elle est domiciliée 198 ALL de la Coucourelle, 30000 Nîmes. JS PATRIMOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SOLINE PHILIPPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JS PATRIMOINE

Dénomination
JS PATRIMOINE
SIREN
994 439 404
SIRET (siège)
994 439 404 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95994439404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 439 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 décembre 2025
Siège social
198 ALL de la Coucourelle, 30000, Nîmes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de JS PATRIMOINE

La société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de JS PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JS PATRIMOINE

SP

SOLINE PHILIPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

JM

JONATHAN MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

LM

LANA MULLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

NE

NAHO EQUEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de JS PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NîmesSiègeActif

    994 439 404 00017 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de JS PATRIMOINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Conformité de JS PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JS PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JS PATRIMOINE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JS PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JS PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-17

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2025

Questions fréquentes sur JS PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de JS PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de JS PATRIMOINE est 994 439 404. Le SIRET de son siège social est 994 439 404 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95994439404.

Qui dirige JS PATRIMOINE ?

JS PATRIMOINE est dirigée par SOLINE PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JS PATRIMOINE ?

Le siège social de JS PATRIMOINE est situé 198 ALL de la Coucourelle, 30000 Nîmes.

JS PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, JS PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JS PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JS PATRIMOINE.

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