JS PROMOTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JS PROMOTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1999, identifiée par le SIREN 422 701 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All de l Obstacle d Eau, 95490 Vaureal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A.
Fiche d'identité de JS PROMOTION
INSEE- Dénomination
- JS PROMOTION
- SIREN
- 422 701 367
- SIRET (siège)
- 422 701 367 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27422701367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 701 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 01 mai 1999
- Siège social
- 2 ALL DE L OBSTACLE D EAU, 95490, VAUREAL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de JS PROMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JS PROMOTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JS PROMOTION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 95490 VAUREALSiègeFermé
422 701 367 00019 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 703A
- 93500 PANTINFermé
422 701 367 00027 · ouvert le 12 mai 2006 · NAF 701A
- 93500 PANTINFermé
422 701 367 00035 · ouvert le 09 novembre 2007 · NAF 4110A
Documents juridiques de JS PROMOTION
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JS PROMOTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JS PROMOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JS PROMOTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JS PROMOTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 avril 2009. Clôturée le 29 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 décembre 2010 · publié le 13 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JS PROMOTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JS PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JS PROMOTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 01 mai 1999
Questions fréquentes sur JS PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de JS PROMOTION ?
Le numéro SIREN de JS PROMOTION est 422 701 367. Le SIRET de son siège social est 422 701 367 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27422701367.
Où se situe le siège social de JS PROMOTION ?
Le siège social de JS PROMOTION est situé 2 All de l Obstacle d Eau, 95490 Vaureal.
JS PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, JS PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JS PROMOTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JS PROMOTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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