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JS TRANSPORTS

Active
Siren382 124 584SARL71290 CUISERYCréée le 01 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JS TRANSPORTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1991, identifiée par le SIREN 382 124 584. Elle est domiciliée La Fontenelle, 71290 Cuisery. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de JS TRANSPORTS

Dénomination
JS TRANSPORTS
SIREN
382 124 584
SIRET (siège)
382 124 584 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22382124584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 124 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 juin 1991
Siège social
LA FONTENELLE, 71290, CUISERY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JS TRANSPORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JS TRANSPORTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JS TRANSPORTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71290 CUISERYSiègeFermé

    382 124 584 00014 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 602L

  • 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUFermé

    382 124 584 00022 · ouvert le 16 septembre 1998 · NAF 602L

Documents juridiques de JS TRANSPORTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 03 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de JS TRANSPORTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JS TRANSPORTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JS TRANSPORTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JS TRANSPORTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JS TRANSPORTS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JS TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JS TRANSPORTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1991

Questions fréquentes sur JS TRANSPORTS

Quel est le numéro SIREN de JS TRANSPORTS ?

Le numéro SIREN de JS TRANSPORTS est 382 124 584. Le SIRET de son siège social est 382 124 584 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22382124584.

Où se situe le siège social de JS TRANSPORTS ?

Le siège social de JS TRANSPORTS est situé La Fontenelle, 71290 Cuisery.

JS TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, JS TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JS TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JS TRANSPORTS.

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