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JS VERRE DECOR

Active
Siren493 256 614SARL67230 SANDCréée le 05 janvier 2007
Plan de redressement arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

JS VERRE DECOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 256 614. Elle est domiciliée 23 Imp du Moulin, 67230 Sand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par JACKI SIEGLER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JS VERRE DECOR

Dénomination
JS VERRE DECOR
SIREN
493 256 614
SIRET (siège)
493 256 614 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31493256614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 256 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
05 janvier 2007
Siège social
23 IMP DU MOULIN, 67230, SAND
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de JS VERRE DECOR

Vitrerie miroiterie

Finances de JS VERRE DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JS VERRE DECOR

JS

JACKI SIEGLER

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de JS VERRE DECOR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67230 SANDSiègeActif

    493 256 614 00014 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4334Z

  • 67150 ERSTEINFermé

    493 256 614 00022 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4752A

Documents juridiques de JS VERRE DECOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de JS VERRE DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JS VERRE DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JS VERRE DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JS VERRE DECOR.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 juillet 2012. Plan arrêté le 17 juin 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 avril 2026 · publié le 22 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

BODACC état des créances - DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES PRIVILEGIEES, au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/02068

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 29 septembre 2025 · publié le 05 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Août 2025 - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître Fabienne JENNER 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/02068

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 juin 2013 · publié le 21 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; 1er juin 2023 ; RJ 408/2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL WEIL ET GUYOMARD, pris en la personne de Maître WEIL (C.M), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mars 2013 · publié le 21 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances ; RJ 408/2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juillet 2012 · publié le 19 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/04/2012 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : S.E.L.A.R.L. WEIL ET GUYOMARD, pris en la personne de Maître WEIL C.M, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

Aucune décision de justice publiée mentionnant JS VERRE DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JS VERRE DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JS VERRE DECOR

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-09 · BODACC état des créances - DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES PRIVILEGIEES, au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/02068

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-09-29 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Août 2025 - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître Fabienne JENNER 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/02068

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mars 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RJ 408/2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  17. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 juin 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; 1er juin 2023 ; RJ 408/2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL WEIL ET GUYOMARD, pris en la personne de Maître WEIL (C.M), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  19. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juillet 2012 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/04/2012 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : S.E.L.A.R.L. WEIL ET GUYOMARD, pris en la personne de Maître WEIL C.M, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2007

Questions fréquentes sur JS VERRE DECOR

Quel est le numéro SIREN de JS VERRE DECOR ?

Le numéro SIREN de JS VERRE DECOR est 493 256 614. Le SIRET de son siège social est 493 256 614 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31493256614.

Qui dirige JS VERRE DECOR ?

JS VERRE DECOR est dirigée par JACKI SIEGLER, gérant.

Où se situe le siège social de JS VERRE DECOR ?

Le siège social de JS VERRE DECOR est situé 23 Imp du Moulin, 67230 Sand.

JS VERRE DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, JS VERRE DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JS VERRE DECOR est-elle en procédure collective ?

JS VERRE DECOR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 juillet 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 17 juin 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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