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JS3A

Active
Siren878 438 621SCI78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECréée le 25 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
327 k€
Effectif
Non publié

JS3A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 438 621. Son siège social est situé 32 rue Anne Barratin, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN DAVOUST, gérant.

Fiche d'identité de JS3A

Dénomination
JS3A
SIREN
878 438 621
SIRET (siège)
878 438 621 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87878438621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 438 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
326 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 octobre 2019
Siège social
32 RUE ANNE BARRATIN, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JS3A

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location, la vente -à titre exceptionnelle- de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la détention et la gestion, la vente de toutes valeurs mobilières cotées ou non, parts d'intérêts ou parts sociales, obligations, participations directes ou indirectes dans doutes autres société et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe pour le complément des biens et droits mobiliers en question.

Finances de JS3A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JS3A

JD

JEAN DAVOUST

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2019) · 7 ans

SD

SAMUEL DAVOUST

Autre

Depuis la création (25 octobre 2019) · 7 ans

SD

SUSANNA DAVOUST

Autre

Depuis la création (25 octobre 2019) · 7 ans

AD

ARIANE DAVOUST

Autre

Depuis la création (25 octobre 2019) · 7 ans

SM

SYLVIE MEPPEN

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de JS3A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif

    878 438 621 00012 · ouvert le 15 octobre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de JS3A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de JS3A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JS3A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JS3A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JS3A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JS3A. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00150

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JS3A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JS3A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-25 · Début d'activité : 2019-10-15

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2019

Questions fréquentes sur JS3A

Quel est le numéro SIREN de JS3A ?

Le numéro SIREN de JS3A est 878 438 621. Le SIRET de son siège social est 878 438 621 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87878438621.

Qui dirige JS3A ?

JS3A est dirigée par JEAN DAVOUST, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JS3A ?

Le siège social de JS3A est situé 32 rue Anne Barratin, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

JS3A est-elle toujours en activité ?

Oui, JS3A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JS3A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JS3A.

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