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JSA CONCEPT

Active
Siren491 992 236SARL76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLECréée le 15 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JSA CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2006, identifiée par le SIREN 491 992 236. Son siège social est situé 199 Rte de Dieppe, 76960 Notre Dame de Bondeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. La direction est assurée par SANDRINE GLACET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JSA CONCEPT

Dénomination
JSA CONCEPT
SIREN
491 992 236
SIRET (siège)
491 992 236 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82491992236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 992 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B
Date de création
15 novembre 2006
Siège social
199 RTE DE DIEPPE, 76960, NOTRE DAME DE BONDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JSA CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JSA CONCEPT

SG

SANDRINE GLACET

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de JSA CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLESiègeFermé

    491 992 236 00019 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4391B

Documents juridiques de JSA CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de JSA CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JSA CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JSA CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JSA CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2011. Clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 20 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JSA CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JSA CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JSA CONCEPT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2006

Questions fréquentes sur JSA CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de JSA CONCEPT ?

Le numéro SIREN de JSA CONCEPT est 491 992 236. Le SIRET de son siège social est 491 992 236 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82491992236.

Qui dirige JSA CONCEPT ?

JSA CONCEPT est dirigée par SANDRINE GLACET, gérant.

Où se situe le siège social de JSA CONCEPT ?

Le siège social de JSA CONCEPT est situé 199 Rte de Dieppe, 76960 Notre Dame de Bondeville.

JSA CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, JSA CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JSA CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JSA CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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