JSA CONFECTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JSA CONFECTION est une SARL immatriculée le 15 novembre 1989 sous le numéro SIREN 950 603 779. Elle est domiciliée 2 rue Edme Boursault, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z. La direction est assurée par DOMINIQUE LISIECKI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JSA CONFECTION
INSEE- Dénomination
- JSA CONFECTION
- SIREN
- 950 603 779
- SIRET (siège)
- 950 603 779 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR00950603779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 603 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 15 novembre 1989
- Siège social
- 2 RUE EDME BOURSAULT, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JSA CONFECTION
Fabrication de vêtements de dessus
Finances de JSA CONFECTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JSA CONFECTION
INSEEÉtablissements de JSA CONFECTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
950 603 779 00022 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 1413Z
Documents juridiques de JSA CONFECTION
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JSA CONFECTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JSA CONFECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JSA CONFECTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JSA CONFECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juin 2013. Clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2016 · publié le 06 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mars 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juin 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2012 et désignant mandataire judiciaire Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
Jugement du 31 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp, 2, place Casimir-Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JSA CONFECTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JSA CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JSA CONFECTION
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2012 et désignant mandataire judiciaire Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp, 2, place Casimir-Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 15 novembre 1989
Questions fréquentes sur JSA CONFECTION
Quel est le numéro SIREN de JSA CONFECTION ?
Le numéro SIREN de JSA CONFECTION est 950 603 779. Le SIRET de son siège social est 950 603 779 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00950603779.
Qui dirige JSA CONFECTION ?
JSA CONFECTION est dirigée par DOMINIQUE LISIECKI, gérant.
Où se situe le siège social de JSA CONFECTION ?
Le siège social de JSA CONFECTION est situé 2 rue Edme Boursault, 10000 Troyes.
JSA CONFECTION est-elle toujours en activité ?
Oui, JSA CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JSA CONFECTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JSA CONFECTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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