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JSA ENERGY 12

Active
Siren512 445 933SAS97122 BAIE MAHAULTCréée le 14 mai 2009

3511Z · Production d'électricité

Documents
Capital social
10,0 k€

JSA ENERGY 12 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 445 933. Le siège social de l'entreprise se trouve Moudong Centre 10 R des Hibiscus, 97122 Baie Mahault. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). JSA ENERGY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de JSA ENERGY 12

Dénomination
JSA ENERGY 12
SIREN
512 445 933
SIRET (siège)
512 445 933 00025
N° TVA intracommunautaire
FR40512445933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 445 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
14 mai 2009
Siège social
MOUDONG CENTRE 10 R DES HIBISCUS, 97122, BAIE MAHAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JSA ENERGY 12

Production d'électricité par le biais des énergies renouvelables

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Finances de JSA ENERGY 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JSA ENERGY 12

J

JSA ENERGY

Président de SAS

Depuis la création (14 mai 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

GA

Gilles Apatout,

Gérant · de mai 2009 à novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JSA ENERGY 12

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE MAHAULTSiègeActif

    512 445 933 00025 · ouvert le 13 mai 2009 · NAF 3511Z

  • 75001 PARISFermé

    512 445 933 00017 · ouvert le 13 mai 2009 · NAF 3511Z

Documents juridiques de JSA ENERGY 12

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Conformité de JSA ENERGY 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JSA ENERGY 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JSA ENERGY 12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JSA ENERGY 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JSA ENERGY 12

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Début d'activité : 2009-05-13

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Apatout, Gilles, nomination du Président : JSA ENERGY, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PREJEAN AUDIT ET CONSEIL, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Maitre, Xavier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-14 · Début d'activité : 2009-05-13

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2009

Questions fréquentes sur JSA ENERGY 12

Quel est le numéro SIREN de JSA ENERGY 12 ?

Le numéro SIREN de JSA ENERGY 12 est 512 445 933. Le SIRET de son siège social est 512 445 933 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40512445933.

Qui dirige JSA ENERGY 12 ?

JSA ENERGY 12 est dirigée par JSA ENERGY, président de sas.

Où se situe le siège social de JSA ENERGY 12 ?

Le siège social de JSA ENERGY 12 est situé Moudong Centre 10 R des Hibiscus, 97122 Baie Mahault.

JSA ENERGY 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, JSA ENERGY 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JSA ENERGY 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JSA ENERGY 12.