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JSA ENERGY

Active
Siren497 647 768SARL97122 BAIE MAHAULTCréée le 02 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

JSA ENERGY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 647 768. Son siège social est situé 10 rue Moudong Centre 10 rue des Hibiscus - zi de Jarry, 97122 Baie Mahault. Son activité principale relève du code NAF 4322B. GILLES APATOUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JSA ENERGY

Dénomination
JSA ENERGY
SIREN
497 647 768
SIRET (siège)
497 647 768 00025
N° TVA intracommunautaire
FR20497647768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 647 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
02 mai 2007
Siège social
10 RUE MOUDONG CENTRE 10 RUE DES HIBISCUS - ZI DE JARRY, 97122, BAIE MAHAULT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JSA ENERGY

Installation et maintenance de climatisations et système de froid Production d'électricité par le biais d'énergies renouvelables Installation sanitaire Installation et maintenance de chauffe eau solaire Activités de plomberie

Finances de JSA ENERGY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JSA ENERGY

GA

GILLES APATOUT

Gérant

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2010

Anciens dirigeants (1)

N

NOEL

gérant · de décembre 2010 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JSA ENERGY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE MAHAULTSiègeActif

    497 647 768 00025 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4322B

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    497 647 768 00017 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 3511Z

  • 97150 SAINT-MARTINFermé

    497 647 768 00033 · ouvert le 20 juillet 2018 · NAF 4322B

Documents juridiques de JSA ENERGY

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de JSA ENERGY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JSA ENERGY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JSA ENERGY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JSA ENERGY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JSA ENERGY. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JSA ENERGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JSA ENERGY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    gérant : APATOUT (Gilles, Patrick)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    gérant : APATOUT (Gilles)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    gérant : NOEL (Pierre, Marie)

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2007

Marques déposées par JSA ENERGY

JSA ENERGY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • JSA Energy

    N° 3614153 · Déposée le 26 novembre 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 11 · expirée le 26 novembre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JSA ENERGY

Quel est le numéro SIREN de JSA ENERGY ?

Le numéro SIREN de JSA ENERGY est 497 647 768. Le SIRET de son siège social est 497 647 768 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20497647768.

Qui dirige JSA ENERGY ?

JSA ENERGY est dirigée par GILLES APATOUT, gérant.

Où se situe le siège social de JSA ENERGY ?

Le siège social de JSA ENERGY est situé 10 rue Moudong Centre 10 rue des Hibiscus - zi de Jarry, 97122 Baie Mahault.

JSA ENERGY est-elle toujours en activité ?

Oui, JSA ENERGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JSA ENERGY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JSA ENERGY.

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