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JSA-FB

Active
Siren753 628 429SCI10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCCréée le 05 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

JSA-FB est une SCI immatriculée le 5 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 628 429. Elle est domiciliée 58 T rue Jules Ferry, 10600 La Chapelle-Saint-Luc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE NEBOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JSA-FB

Dénomination
JSA-FB
SIREN
753 628 429
SIRET (siège)
753 628 429 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84753628429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 628 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 septembre 2012
Siège social
58 T RUE JULES FERRY, 10600, LA CHAPELLE-SAINT-LUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JSA-FB

Location d' immeubles d' habitation.

Finances de JSA-FB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JSA-FB

AN

ANTOINE NEBOT

Autre

Depuis la création (05 septembre 2012) · 14 ans

JN

JEAN-CLAUDE NEBOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2012) · 14 ans

SZ

SYLVIANE ZWALD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de JSA-FB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCSiègeActif

    753 628 429 00015 · ouvert le 10 septembre 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de JSA-FB

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de JSA-FB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JSA-FB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JSA-FB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JSA-FB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JSA-FB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JSA-FB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JSA-FB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-05 · Début d'activité : 2012-09-10

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2012

Questions fréquentes sur JSA-FB

Quel est le numéro SIREN de JSA-FB ?

Le numéro SIREN de JSA-FB est 753 628 429. Le SIRET de son siège social est 753 628 429 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84753628429.

Qui dirige JSA-FB ?

JSA-FB est dirigée par JEAN-CLAUDE NEBOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JSA-FB ?

Le siège social de JSA-FB est situé 58 T rue Jules Ferry, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.

JSA-FB est-elle toujours en activité ?

Oui, JSA-FB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JSA-FB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JSA-FB.

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