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JSAM

Active
Siren788 722 171SCI91570 BIEVRESCréée le 17 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
672 k€
Effectif
Non publié

JSAM est une SCI immatriculée le 17 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 722 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Loup Pendu, 91570 Bievres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SABINE BAUDRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JSAM

Dénomination
JSAM
SIREN
788 722 171
SIRET (siège)
788 722 171 00022
N° TVA intracommunautaire
FR32788722171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 722 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
672 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2012
Siège social
15 RUE DU LOUP PENDU, 91570, BIEVRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JSAM

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de JSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JSAM

SB

SABINE BAUDRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

MR

MELANIE ROCHER

Autre

Depuis la création (17 octobre 2012) · 14 ans

AR

ANTOINE ROCHER

Autre

Depuis la création (17 octobre 2012) · 14 ans

JR

JEAN ROCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de JSAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91570 BIEVRESSiègeActif

    788 722 171 00022 · ouvert le 08 octobre 2012 · NAF 6820B

  • 91430 IGNYFermé

    788 722 171 00014 · ouvert le 08 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de JSAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2021

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de JSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JSAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JSAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé : ROCHER Sabine Eve Christine ; Gérant, Associé : ROCHER Jean Jacques Marcel Christian

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-08

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2012

Questions fréquentes sur JSAM

Quel est le numéro SIREN de JSAM ?

Le numéro SIREN de JSAM est 788 722 171. Le SIRET de son siège social est 788 722 171 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32788722171.

Qui dirige JSAM ?

JSAM est dirigée par SABINE BAUDRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JSAM ?

Le siège social de JSAM est situé 15 rue du Loup Pendu, 91570 Bievres.

JSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, JSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JSAM.

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