JSAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
JSAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 298 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 555 av Marguerite Perey immeuble le Kaiman 1, 77127 Lieusaint. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. LILIANE KOWALSKI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de JSAM
INSEE- Dénomination
- JSAM
- SIREN
- 810 298 307
- SIRET (siège)
- 810 298 307 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49810298307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 298 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 18 mars 2015
- Siège social
- 555 AV MARGUERITE PEREY IMMEUBLE LE KAIMAN 1, 77127, LIEUSAINT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JSAM
INSEEÉtablissements de JSAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77127 LIEUSAINTSiègeFermé
810 298 307 00010 · ouvert le 16 mars 2015 · NAF 4332B
Documents juridiques de JSAM
INPIComptes annuels de JSAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JSAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JSAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 février 2016. Clôturée le 17 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juillet 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 février 2016 · publié le 29 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2016, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JSAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04808
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03103
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/06440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/11058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/00359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JSAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2016, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 18 mars 2015
Questions fréquentes sur JSAM
Quel est le numéro SIREN de JSAM ?
Le numéro SIREN de JSAM est 810 298 307. Le SIRET de son siège social est 810 298 307 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49810298307.
Qui dirige JSAM ?
JSAM est dirigée par LILIANE KOWALSKI, président de sas.
Où se situe le siège social de JSAM ?
Le siège social de JSAM est situé 555 av Marguerite Perey immeuble le Kaiman 1, 77127 Lieusaint.
JSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, JSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JSAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JSAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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