JSAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JSAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2022, identifiée par le SIREN 908 829 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Dunes, 59820 Gravelines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIEN GENEVET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de JSAM
INSEE- Dénomination
- JSAM
- SIREN
- 908 829 617
- SIRET (siège)
- 908 829 617 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59908829617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 829 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2022
- Siège social
- 15 RUE DES DUNES, 59820, GRAVELINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JSAM
L'acquisition, l'adminstration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis.
Finances de JSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JSAM
INSEEÉtablissements de JSAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59820 GRAVELINESSiègeActif
908 829 617 00012 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de JSAM
INPIComptes annuels de JSAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JSAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04808
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03103
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/06440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/11058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/00359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JSAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-03
- création
Date d'effet : 05 janvier 2022
Questions fréquentes sur JSAM
Quel est le numéro SIREN de JSAM ?
Le numéro SIREN de JSAM est 908 829 617. Le SIRET de son siège social est 908 829 617 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59908829617.
Qui dirige JSAM ?
JSAM est dirigée par JULIEN GENEVET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JSAM ?
Le siège social de JSAM est situé 15 rue des Dunes, 59820 Gravelines.
JSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, JSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JSAM.
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