JSAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
JSAZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 913 869. Elle est domiciliée 4 IMP 4 Impasse des Sablons, 78490 Méré. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEVE PERROCHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JSAZ
INSEE- Dénomination
- JSAZ
- SIREN
- 913 913 869
- SIRET (siège)
- 913 913 869 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50913913869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 913 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2022
- Siège social
- 4 IMP 4 Impasse des Sablons, 78490, Méré
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JSAZ
propriété acquisition administration gestion exploitation par bail location ou toute autre forme de tous immeubles et biens et droits immobiliers
Finances de JSAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JSAZ
INSEEÉtablissements de JSAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78490 MéréSiègeActif
913 913 869 00016 · ouvert le 20 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de JSAZ
INPIComptes annuels de JSAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JSAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JSAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JSAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent JSAZ. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04818
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JSAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JSAZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mai 2022
Questions fréquentes sur JSAZ
Quel est le numéro SIREN de JSAZ ?
Le numéro SIREN de JSAZ est 913 913 869. Le SIRET de son siège social est 913 913 869 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50913913869.
Qui dirige JSAZ ?
JSAZ est dirigée par STEVE PERROCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JSAZ ?
Le siège social de JSAZ est situé 4 IMP 4 Impasse des Sablons, 78490 Méré.
JSAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, JSAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JSAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JSAZ.
Entreprises similaires
Même activité à Méré