JSC CONSULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
JSC CONSULT est une SAS immatriculée le 5 novembre 2024 sous le numéro SIREN 934 306 671. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 CHE du Papierenberg, 67560 Rosheim. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par Jean-Sébastien CHABBERT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de JSC CONSULT
INSEE- Dénomination
- JSC CONSULT
- SIREN
- 934 306 671
- SIRET (siège)
- 934 306 671 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71934306671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 306 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 05 novembre 2024
- Siège social
- 2 CHE du Papierenberg, 67560, Rosheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JSC CONSULT
Le conseil pour les affaires : conseil et assistance opérationnelle aux entreprises en matière de planification, d'organisation, de stratégie, de management, d'innovation, de recherche du rendement et autres conseils de gestion
Finances de JSC CONSULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JSC CONSULT
INSEEÉtablissements de JSC CONSULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67560 RosheimSiègeActif
934 306 671 00017 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de JSC CONSULT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JSC CONSULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JSC CONSULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JSC CONSULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JSC CONSULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent JSC CONSULT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/17259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 03 septembre 2026 · N° 2024F00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 31 août 2026 · N° 22/02894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 août 2026 · N° 2026006575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01692
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01792
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/12723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/05977
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/06114
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 19/00093
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-22.784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026001499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JSC CONSULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JSC CONSULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne
- création
Date d'effet : 05 novembre 2024
Questions fréquentes sur JSC CONSULT
Quel est le numéro SIREN de JSC CONSULT ?
Le numéro SIREN de JSC CONSULT est 934 306 671. Le SIRET de son siège social est 934 306 671 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71934306671.
Qui dirige JSC CONSULT ?
JSC CONSULT est dirigée par Jean-Sébastien CHABBERT, président de sas.
Où se situe le siège social de JSC CONSULT ?
Le siège social de JSC CONSULT est situé 2 CHE du Papierenberg, 67560 Rosheim.
JSC CONSULT est-elle toujours en activité ?
Oui, JSC CONSULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JSC CONSULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JSC CONSULT.
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