JSC SOFTWARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
JSC SOFTWARE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 853 328. Elle est domiciliée 31 RUE des Murlins, 45000 Orléans. Son activité principale relève du code NAF 5829C. La direction est assurée par Jacques LENTZ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de JSC SOFTWARE
INSEE- Dénomination
- JSC SOFTWARE
- SIREN
- 981 853 328
- SIRET (siège)
- 981 853 328 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87981853328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 853 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 5829C
- Date de création
- 23 novembre 2023
- Siège social
- 31 RUE des Murlins, 45000, Orléans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JSC SOFTWARE
L'édition, la commercialisation et la maintenance sous toutes ses formes de logiciels ayant trait notamment à la gestion de la partie technique des Golfs et de tous sports en général ainsi que tous conseils et toutes prestations annexes se rapportant à cette activité.
Finances de JSC SOFTWARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JSC SOFTWARE
INSEEÉtablissements de JSC SOFTWARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 OrléansSiègeActif
981 853 328 00012 · ouvert le 20 octobre 2023 · NAF 5829C
Documents juridiques de JSC SOFTWARE
INPIComptes annuels de JSC SOFTWARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JSC SOFTWARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JSC SOFTWARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JSC SOFTWARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JSC SOFTWARE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 20 août 2026 · N° 22/10048
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F01035
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026012176
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00835
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00491
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L01415
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03887
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2026001782
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Tribunal de commerce, rEFERE LUNDI SALLE 3
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025110034
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02271
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Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00848
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03029
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Décision du 13 mars 2026 · N° 2026RG01478
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
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Tribunal de commerce, référés
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/07454
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/12980
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/03118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2023F00497
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 janvier 2025 · N° 20/09666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/01072
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/02881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/03449
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00835
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00597
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22/06347
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Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 20 août 2024 · N° 23/03001
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01756
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
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Cour d'appel, 3ème chambre A
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Cour d'appel, 3ème chambre A
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08295
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08294
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08293
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08291
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08290
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08286
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08284
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08281
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08272
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08270
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08267
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08263
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08258
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08253
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08250
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08248
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08246
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08243
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08240
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08239
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08238
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08236
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08235
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08234
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08231
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08230
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08229
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08228
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08226
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08225
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08224
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08222
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 21 novembre 2023 · N° 19/01183
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Cour d'appel, 2ème chambre
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/02252
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/02429
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-17.719
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2023 · N° 20-15.703
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 13 janvier 2023 · N° 22/01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/02495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/00505
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/04593
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-21.187
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/00887
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Décision du 26 septembre 2022 · N° 22/00321
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Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/07168
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/01262
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 20-21.199
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Décision du 01 juin 2022 · N° 20-17.360
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 21-11.737
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Décision du 30 mars 2022 · N° 20-15.022
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Décision du 09 février 2022 · N° 20-13.711
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JSC SOFTWARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JSC SOFTWARE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-23 · Début d'activité : 2023-10-20
- création
Date d'effet : 23 novembre 2023
Questions fréquentes sur JSC SOFTWARE
Quel est le numéro SIREN de JSC SOFTWARE ?
Le numéro SIREN de JSC SOFTWARE est 981 853 328. Le SIRET de son siège social est 981 853 328 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87981853328.
Qui dirige JSC SOFTWARE ?
JSC SOFTWARE est dirigée par Jacques LENTZ, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JSC SOFTWARE ?
Le siège social de JSC SOFTWARE est situé 31 RUE des Murlins, 45000 Orléans.
JSC SOFTWARE est-elle toujours en activité ?
Oui, JSC SOFTWARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JSC SOFTWARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JSC SOFTWARE.
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