CheckersProcédures

JSCTL

Active
Siren984 885 442654025200 BethoncourtCréée le 23 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JSCTL est une 6540 immatriculée le 23 février 2024 sous le numéro SIREN 984 885 442. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE de la Bouloie, 25200 Bethoncourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Paul CHELS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JSCTL

Dénomination
JSCTL
SIREN
984 885 442
SIRET (siège)
984 885 442 00025
N° TVA intracommunautaire
FR60984885442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 885 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2024
Siège social
10 RUE de la Bouloie, 25200, Bethoncourt
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JSCTL

l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers; la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens immobiliers; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts; exceptionnellement, la vente des biens immobiliers appartenant à la Société.

Finances de JSCTL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JSCTL

JC

Jean-Paul CHELS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2024) · 2 ans

SP

Sophie PETITJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de JSCTL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25200 BethoncourtSiègeActif

    984 885 442 00025 · ouvert le 08 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 90000 BelfortFermé

    984 885 442 00017 · ouvert le 16 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de JSCTL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JSCTL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JSCTL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JSCTL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JSCTL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JSCTL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JSCTL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHELS Jean-Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHELS Sophie, Pascale, Ginette

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-23 · Début d'activité : 2024-02-16

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2024

Questions fréquentes sur JSCTL

Quel est le numéro SIREN de JSCTL ?

Le numéro SIREN de JSCTL est 984 885 442. Le SIRET de son siège social est 984 885 442 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60984885442.

Qui dirige JSCTL ?

JSCTL est dirigée par Jean-Paul CHELS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JSCTL ?

Le siège social de JSCTL est situé 10 RUE de la Bouloie, 25200 Bethoncourt.

JSCTL est-elle toujours en activité ?

Oui, JSCTL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JSCTL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JSCTL.

Entreprises similaires

Même activité à Bethoncourt

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bethoncourt

Entreprises du même secteur à Bethoncourt

Entreprises à Bethoncourt

Toutes les entreprises à Bethoncourt