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JSCTOAM

Active
Siren840 439 491SAS61340 PERCHE-EN-NOCECréée le 18 juillet 2018
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

JSCTOAM est une SAS immatriculée le 18 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 439 491. Son siège social est situé 3 rue de la Madeleine Preaux du Perche, 61340 Perche-en-Noce. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. SEBASTIEN DORMEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de JSCTOAM

Dénomination
JSCTOAM
SIREN
840 439 491
SIRET (siège)
840 439 491 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07840439491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 439 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
18 juillet 2018
Siège social
3 RUE DE LA MADELEINE PREAUX DU PERCHE, 61340, PERCHE-EN-NOCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JSCTOAM

Boulangerie, pâtisserie, traiteur, épicerie, chocolatier, relais poste.

Finances de JSCTOAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JSCTOAM

SD

SEBASTIEN DORMEAU

Président de SAS

Depuis la création (18 juillet 2018) · 8 ans

SD

SEBASTIEN DORMEAU

Président de SAS

Depuis la création (18 juillet 2018) · 8 ans

CG

CINDY GOLDSCHMITT

Directeur général

Depuis la création (18 juillet 2018) · 8 ans

CG

CINDY GOLDSCHMITT

Directeur général

Depuis la création (18 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de JSCTOAM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 61340 PERCHE-EN-NOCESiègeActif

    840 439 491 00019 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 1071C

  • 61340 PERCHE-EN-NOCEActif

    840 439 491 00027 · ouvert le 06 mai 2022 · NAF 1071C

Documents juridiques de JSCTOAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de JSCTOAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JSCTOAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JSCTOAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JSCTOAM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 18 mai 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2026 · publié le 30 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mai 2026 · publié le 29 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Novembre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JSCTOAM. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JSCTOAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JSCTOAM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-05-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Novembre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-18 · Début d'activité : 2018-06-15

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2018

Questions fréquentes sur JSCTOAM

Quel est le numéro SIREN de JSCTOAM ?

Le numéro SIREN de JSCTOAM est 840 439 491. Le SIRET de son siège social est 840 439 491 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07840439491.

Qui dirige JSCTOAM ?

JSCTOAM est dirigée par SEBASTIEN DORMEAU, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JSCTOAM ?

Le siège social de JSCTOAM est situé 3 rue de la Madeleine Preaux du Perche, 61340 Perche-en-Noce.

JSCTOAM est-elle toujours en activité ?

Oui, JSCTOAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JSCTOAM est-elle en procédure collective ?

Oui. JSCTOAM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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