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JSD INDUSTRIE

Active
Siren440 274 538SARL38150 CHANASCréée le 07 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 274 538, JSD INDUSTRIE est une SARL créée le 7 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l Avenir, 38150 Chanas. Son activité principale relève du code NAF 4663Z.

Fiche d'identité de JSD INDUSTRIE

Dénomination
JSD INDUSTRIE
SIREN
440 274 538
SIRET (siège)
440 274 538 00022
N° TVA intracommunautaire
FR40440274538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 274 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4663Z
Date de création
07 juillet 2005
Siège social
RUE DE L AVENIR, 38150, CHANAS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JSD INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JSD INDUSTRIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JSD INDUSTRIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38150 CHANASSiègeFermé

    440 274 538 00022 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4663Z

  • 07340 PEAUGRESFermé

    440 274 538 00014 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 518C

Documents juridiques de JSD INDUSTRIE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de JSD INDUSTRIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JSD INDUSTRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JSD INDUSTRIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JSD INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mars 2010. Clôturée le 14 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2010 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JSD INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JSD INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JSD INDUSTRIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2010 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    SALLAZ DAMAZ Jacques nom d'usage : SALLAZ DAMAZ Jacques n'est plus gérant. OLTRA Pascal Eugène nom d'usage : OLTRA Pascal devient gérant.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2005

Questions fréquentes sur JSD INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de JSD INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de JSD INDUSTRIE est 440 274 538. Le SIRET de son siège social est 440 274 538 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40440274538.

Où se situe le siège social de JSD INDUSTRIE ?

Le siège social de JSD INDUSTRIE est situé rue de l Avenir, 38150 Chanas.

JSD INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, JSD INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JSD INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JSD INDUSTRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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