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JSE-VE

Fermée
Siren849 305 651SAS70000 VESOULRadiée le 28 août 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 305 651, JSE-VE est une SAS créée le 3 avril 2019. Son siège social est situé 39 rue du Breuil, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A. Elle est dirigée par JEROME RAMBAUX, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 août 2024.

Fiche d'identité de JSE-VE

Dénomination
JSE-VE
SIREN
849 305 651
SIRET (siège)
849 305 651 00028
N° TVA intracommunautaire
FR20849305651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 305 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
9602A
Date de création
03 avril 2019
Date de radiation
28 août 2024
Siège social
39 RUE DU BREUIL, 70000, VESOUL
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de JSE-VE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JSE-VE

JR

JEROME RAMBAUX

Président de SAS

Depuis la création (03 avril 2019) · 7 ans

Établissements de JSE-VE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeFermé

    849 305 651 00028 · ouvert le 22 juillet 2019 · NAF 9602A

  • 70000 FROTEY-LES-VESOULFermé

    849 305 651 00010 · ouvert le 03 avril 2019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de JSE-VE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de JSE-VE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JSE-VE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JSE-VE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JSE-VE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2022. Clôturée le 27 août 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 août 2024 · publié le 06 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 14 février 2023 · publié le 21 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2022 · publié le 18 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2022, désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de JSE-VE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JSE-VE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-08-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2023-02-14 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2022, désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  1. radiation

    Date d'effet : 28 août 2024

Questions fréquentes sur JSE-VE

Quel est le numéro SIREN de JSE-VE ?

Le numéro SIREN de JSE-VE est 849 305 651. Le SIRET de son siège social est 849 305 651 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20849305651.

Qui dirige JSE-VE ?

JSE-VE est dirigée par JEROME RAMBAUX, président de sas.

Où se situe le siège social de JSE-VE ?

Le siège social de JSE-VE est situé 39 rue du Breuil, 70000 Vesoul.

JSE-VE est-elle toujours en activité ?

Non, JSE-VE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 août 2024.

JSE-VE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JSE-VE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 août 2024 pour insuffisance d'actif.

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