JSF CAOUTCHOUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JSF CAOUTCHOUC est une SARL immatriculée le 31 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 494 048. Elle est domiciliée 165 Che des Grands Champs, 38210 Tullins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B. SYLVAIN FIEVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JSF CAOUTCHOUC
INSEE- Dénomination
- JSF CAOUTCHOUC
- SIREN
- 538 494 048
- SIRET (siège)
- 538 494 048 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR21538494048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 494 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4669B
- Date de création
- 31 décembre 2011
- Siège social
- 165 CHE DES GRANDS CHAMPS, 38210, TULLINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de JSF CAOUTCHOUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JSF CAOUTCHOUC
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JSF CAOUTCHOUC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38210 TULLINSSiègeFermé
538 494 048 00027 · ouvert le 28 juin 2013 · NAF 4669B
- 38140 RIVESFermé
538 494 048 00019 · ouvert le 08 décembre 2011 · NAF 2219Z
Documents juridiques de JSF CAOUTCHOUC
INPIComptes annuels de JSF CAOUTCHOUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JSF CAOUTCHOUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JSF CAOUTCHOUC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JSF CAOUTCHOUC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 février 2016. Clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 août 2016 · publié le 09 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 février 2016 · publié le 03 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2016, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JSF CAOUTCHOUC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JSF CAOUTCHOUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JSF CAOUTCHOUC
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 27 juillet 2016 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2016, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
FIEVET Jérémy nom d'usage : FIEVET n'est plus gérant. FIEVET Sylvain nom d'usage : FIEVET devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-08
- création
Date d'effet : 31 décembre 2011
Questions fréquentes sur JSF CAOUTCHOUC
Quel est le numéro SIREN de JSF CAOUTCHOUC ?
Le numéro SIREN de JSF CAOUTCHOUC est 538 494 048. Le SIRET de son siège social est 538 494 048 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21538494048.
Qui dirige JSF CAOUTCHOUC ?
JSF CAOUTCHOUC est dirigée par SYLVAIN FIEVET, gérant.
Où se situe le siège social de JSF CAOUTCHOUC ?
Le siège social de JSF CAOUTCHOUC est situé 165 Che des Grands Champs, 38210 Tullins.
JSF CAOUTCHOUC est-elle toujours en activité ?
Oui, JSF CAOUTCHOUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JSF CAOUTCHOUC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JSF CAOUTCHOUC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.
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