JSF TERRASSEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JSF TERRASSEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 246 900. Son siège social est situé 12 av General Leclerc, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 451A.
Fiche d'identité de JSF TERRASSEMENT
INSEE- Dénomination
- JSF TERRASSEMENT
- SIREN
- 489 246 900
- SIRET (siège)
- 489 246 900 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR53489246900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 246 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 451A
- Date de création
- 04 avril 2006
- Siège social
- 12 AV GENERAL LECLERC, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de JSF TERRASSEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JSF TERRASSEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JSF TERRASSEMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeFermé
489 246 900 00026 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 451A
- 11100 NARBONNEFermé
489 246 900 00018 · ouvert le 23 mars 2006 · NAF 451A
Documents juridiques de JSF TERRASSEMENT
INPIComptes annuels de JSF TERRASSEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JSF TERRASSEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JSF TERRASSEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JSF TERRASSEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mai 2011 · publié le 20 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Cadenas Pascal, gérant SARL JSF TERRASSEMENT, pour une durée de 10 ans.
Jugement du 08 janvier 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JSF TERRASSEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JSF TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JSF TERRASSEMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Cadenas Pascal, gérant SARL JSF TERRASSEMENT, pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 avril 2006
Questions fréquentes sur JSF TERRASSEMENT
Quel est le numéro SIREN de JSF TERRASSEMENT ?
Le numéro SIREN de JSF TERRASSEMENT est 489 246 900. Le SIRET de son siège social est 489 246 900 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53489246900.
Où se situe le siège social de JSF TERRASSEMENT ?
Le siège social de JSF TERRASSEMENT est situé 12 av General Leclerc, 11100 Narbonne.
JSF TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, JSF TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JSF TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JSF TERRASSEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2011 pour insuffisance d'actif.