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JSM

Fermée
Siren495 385 510SCI13510 EGUILLESRadiée le 24 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 385 510, JSM est une SCI créée le 11 avril 2007. Elle est domiciliée Les Plantiers, 13510 Eguilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC MASCLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. JSM a été radiée le 24 novembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de JSM

Dénomination
JSM
SIREN
495 385 510
SIRET (siège)
495 385 510 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45495385510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 385 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2007
Date de radiation
24 novembre 2025
Siège social
LES PLANTIERS, 13510, EGUILLES
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de JSM

L'acquisition, l'administration, la construction et l'aménagement de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel, mise en valeur, administration, gestion de ces biens immobiliers.

Finances de JSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JSM

FM

FREDERIC MASCLET

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2025

JM

JILL MASCLET

Associé indéfiniment responsable

F

F.M.F

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JSM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13510 EGUILLESSiègeFermé

    495 385 510 00013 · ouvert le 26 mars 2007 · NAF 6820B

  • 13080 AIX EN PROVENCEFermé

    495 385 510 00021 · ouvert le 26 mars 2007 · NAF 6820B

  • 13290 Aix-en-ProvenceFermé

    495 385 510 00039 · ouvert le 16 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de JSM

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 18 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de JSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JSM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Liquidateur : MASCLET Frédéric

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2007

Questions fréquentes sur JSM

Quel est le numéro SIREN de JSM ?

Le numéro SIREN de JSM est 495 385 510. Le SIRET de son siège social est 495 385 510 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45495385510.

Qui dirige JSM ?

JSM est dirigée par FREDERIC MASCLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JSM ?

Le siège social de JSM est situé Les Plantiers, 13510 Eguilles.

JSM est-elle toujours en activité ?

Non, JSM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 novembre 2025.

JSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JSM.

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