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JSM

Active
Siren539 199 562SCI01170 CESSYCréée le 16 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JSM est une SCI immatriculée le 16 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 199 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Imp de l’Oudar, 01170 Cessy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SABINE BAUDOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JSM

Dénomination
JSM
SIREN
539 199 562
SIRET (siège)
539 199 562 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23539199562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 199 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2012
Siège social
50 IMP DE L’OUDAR, 01170, CESSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JSM

Acquisition, détention, gestion par tous moyens de droits et biens immobiliers et mobiliers

Finances de JSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JSM

SB

SABINE BAUDOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans

JR

JOAQUIM ROSA DIAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de JSM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01170 CESSYSiègeActif

    539 199 562 00015 · ouvert le 23 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de JSM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de JSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JSM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-16 · Début d'activité : 2012-01-23

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2012

Questions fréquentes sur JSM

Quel est le numéro SIREN de JSM ?

Le numéro SIREN de JSM est 539 199 562. Le SIRET de son siège social est 539 199 562 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23539199562.

Qui dirige JSM ?

JSM est dirigée par SABINE BAUDOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JSM ?

Le siège social de JSM est situé 50 Imp de l’Oudar, 01170 Cessy.

JSM est-elle toujours en activité ?

Oui, JSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JSM.

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