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JSM AUTO

Active
Siren534 488 077SARL32190 VIC FEZENSACCréée le 08 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 488 077, JSM AUTO est une SARL créée le 8 septembre 2011. Elle est domiciliée 13 rue de la Breche, 32190 Vic Fezensac. Son activité principale relève du code NAF 4520A. JEROME SEGUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JSM AUTO

Dénomination
JSM AUTO
SIREN
534 488 077
SIRET (siège)
534 488 077 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20534488077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 488 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
08 septembre 2011
Siège social
13 RUE DE LA BRECHE, 32190, VIC FEZENSAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JSM AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JSM AUTO

JS

JEROME SEGUES

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de JSM AUTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32190 VIC FEZENSACSiègeFermé

    534 488 077 00015 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4520A

Documents juridiques de JSM AUTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de JSM AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JSM AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JSM AUTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JSM AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JSM AUTO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JSM AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JSM AUTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-08 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2011

Questions fréquentes sur JSM AUTO

Quel est le numéro SIREN de JSM AUTO ?

Le numéro SIREN de JSM AUTO est 534 488 077. Le SIRET de son siège social est 534 488 077 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20534488077.

Qui dirige JSM AUTO ?

JSM AUTO est dirigée par JEROME SEGUES, gérant.

Où se situe le siège social de JSM AUTO ?

Le siège social de JSM AUTO est situé 13 rue de la Breche, 32190 Vic Fezensac.

JSM AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, JSM AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JSM AUTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JSM AUTO.

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