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JSM PERMIS-LIBRE

Active
Siren825 124 472SAS69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 23 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,1 k€
Effectif
Non publié

JSM PERMIS-LIBRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 124 472. Elle est domiciliée 115 Rte de Strasbourg, 69140 Rillieux-la-Pape. Son activité principale relève du code NAF 7711A. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE CHANTRY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de JSM PERMIS-LIBRE

Dénomination
JSM PERMIS-LIBRE
SIREN
825 124 472
SIRET (siège)
825 124 472 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67825124472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 124 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 100 €
Code NAF / APE
7711A
Date de création
23 janvier 2017
Siège social
115 RTE DE STRASBOURG, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JSM PERMIS-LIBRE

Location de véhicules à double commande.

Finances de JSM PERMIS-LIBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JSM PERMIS-LIBRE

JC

JEAN-BAPTISTE CHANTRY

Président de SAS

Depuis la création (23 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de JSM PERMIS-LIBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    825 124 472 00010 · ouvert le 17 janvier 2017 · NAF 7711A

Documents juridiques de JSM PERMIS-LIBRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de JSM PERMIS-LIBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JSM PERMIS-LIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JSM PERMIS-LIBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JSM PERMIS-LIBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JSM PERMIS-LIBRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JSM PERMIS-LIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JSM PERMIS-LIBRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2017

Questions fréquentes sur JSM PERMIS-LIBRE

Quel est le numéro SIREN de JSM PERMIS-LIBRE ?

Le numéro SIREN de JSM PERMIS-LIBRE est 825 124 472. Le SIRET de son siège social est 825 124 472 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67825124472.

Qui dirige JSM PERMIS-LIBRE ?

JSM PERMIS-LIBRE est dirigée par JEAN-BAPTISTE CHANTRY, président de sas.

Où se situe le siège social de JSM PERMIS-LIBRE ?

Le siège social de JSM PERMIS-LIBRE est situé 115 Rte de Strasbourg, 69140 Rillieux-la-Pape.

JSM PERMIS-LIBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, JSM PERMIS-LIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JSM PERMIS-LIBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JSM PERMIS-LIBRE.

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