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JSMA 2017

Active
Siren833 551 021SCI01270 SalavreCréée le 24 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JSMA 2017 est une SCI immatriculée le 24 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 551 021. Elle est domiciliée 109 route de Cleyriat, 01270 Salavre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SONIA GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JSMA 2017

Dénomination
JSMA 2017
SIREN
833 551 021
SIRET (siège)
833 551 021 00037
N° TVA intracommunautaire
FR59833551021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 551 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2017
Siège social
109 route de Cleyriat, 01270, Salavre
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JSMA 2017

L'acquisition dans un ensemble immobilier à édifier à Bourg-en-Bresse (01000) dans un lotissement à usage d'activites artisanales, commerciales et tertiaires, dénommé 'lotissement du secteur des granges bardes', d'un local à usage de bureaux au rez de chaussée du bâtiment 5 et de trois places de parking, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'achat en vue de la revente de tous immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières ou la souscription en vue de revendre des actions ou parts de ces sociétés, soit toutes les activités d'un marchand de biens. Toutes activités de promotion immobilière, la prospection foncière, la gestion et la conduite de toutes opérations immobilières, la direction de chantiers, toutes opérations de lotissement, la rénovation immobilière, soit toutes les activités d'un promoteur immobilier.

Finances de JSMA 2017

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JSMA 2017

SG

SONIA GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2017) · 8 ans

AV

ARTHUR VIEUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2020

MV

MORGANE VIEUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JSMA 2017

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01270 SalavreSiègeActif

    833 551 021 00037 · ouvert le 02 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 01250 REVONNASFermé

    833 551 021 00011 · ouvert le 15 novembre 2017 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    833 551 021 00029 · ouvert le 15 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de JSMA 2017

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de JSMA 2017

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JSMA 2017. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JSMA 2017

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JSMA 2017. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JSMA 2017 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JSMA 2017 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JSMA 2017

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTHIER Sonia, Valérie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTHIER Sonia, Valérie ; Associé indéfiniment responsable : VIEUX Morgane Anaïs ; Associé indéfiniment responsable : VIEUX Arthur Gauthier

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-24 · Début d'activité : 2017-11-15

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2017

Questions fréquentes sur JSMA 2017

Quel est le numéro SIREN de JSMA 2017 ?

Le numéro SIREN de JSMA 2017 est 833 551 021. Le SIRET de son siège social est 833 551 021 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59833551021.

Qui dirige JSMA 2017 ?

JSMA 2017 est dirigée par SONIA GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JSMA 2017 ?

Le siège social de JSMA 2017 est situé 109 route de Cleyriat, 01270 Salavre.

JSMA 2017 est-elle toujours en activité ?

Oui, JSMA 2017 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JSMA 2017 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JSMA 2017.

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