CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

JSMBTA est une SCI immatriculée le 13 avril 2023 sous le numéro SIREN 950 938 480. Elle est domiciliée 16 PL des Quinconces, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jérôme Brossard en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JSMBTA

Dénomination
JSMBTA
SIREN
950 938 480
SIRET (siège)
950 938 480 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56950938480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 938 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2023
Siège social
16 PL des Quinconces, 33000, Bordeaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JSMBTA

la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; l'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de JSMBTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JSMBTA

JB

Jérôme Brossard

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

SF

Sophie Foucher

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

MB

Margaux Brossard

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

BB

Baptiste Brossard

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

TB

Théophile Brossard

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

AB

Alexandre Barrier

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

Établissements de JSMBTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BordeauxSiègeActif

    950 938 480 00015 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de JSMBTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de JSMBTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JSMBTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JSMBTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JSMBTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JSMBTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JSMBTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JSMBTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-13 · Début d'activité : 2023-03-15

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2023

Questions fréquentes sur JSMBTA

Quel est le numéro SIREN de JSMBTA ?

Le numéro SIREN de JSMBTA est 950 938 480. Le SIRET de son siège social est 950 938 480 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56950938480.

Qui dirige JSMBTA ?

JSMBTA est dirigée par Jérôme Brossard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JSMBTA ?

Le siège social de JSMBTA est situé 16 PL des Quinconces, 33000 Bordeaux.

JSMBTA est-elle toujours en activité ?

Oui, JSMBTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JSMBTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JSMBTA.