CheckersProcédures

JSMC

Active
Siren984 802 645SCI06140 Tourrettes-sur-LoupCréée le 26 février 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 802 645, JSMC est une SCI créée le 26 février 2024. Son siège social est situé 801 RTE de Provence, 06140 Tourrettes-sur-Loup. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Sébastien MERQUIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JSMC

Dénomination
JSMC
SIREN
984 802 645
SIRET (siège)
984 802 645 00023
N° TVA intracommunautaire
FR86984802645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 802 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2024
Siège social
801 RTE de Provence, 06140, Tourrettes-sur-Loup
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JSMC

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.

Finances de JSMC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JSMC

JM

Jean-Sébastien MERQUIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2024) · 2 ans

MC

Melissa CAPAROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2024) · 2 ans

Établissements de JSMC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06140 Tourrettes-sur-LoupSiègeActif

    984 802 645 00023 · ouvert le 12 avril 2026 · NAF 6820B

  • 06140 Tourrettes-sur-LoupFermé

    984 802 645 00015 · ouvert le 16 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de JSMC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JSMC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JSMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JSMC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JSMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JSMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JSMC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-16

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2024

Questions fréquentes sur JSMC

Quel est le numéro SIREN de JSMC ?

Le numéro SIREN de JSMC est 984 802 645. Le SIRET de son siège social est 984 802 645 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86984802645.

Qui dirige JSMC ?

JSMC est dirigée par Jean-Sébastien MERQUIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JSMC ?

Le siège social de JSMC est situé 801 RTE de Provence, 06140 Tourrettes-sur-Loup.

JSMC est-elle toujours en activité ?

Oui, JSMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JSMC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JSMC.