JSMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
JSMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 479 089. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de la Corniche, 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MYRIAM BELLAGHA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JSMO
INSEE- Dénomination
- JSMO
- SIREN
- 844 479 089
- SIRET (siège)
- 844 479 089 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR09844479089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 479 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2018
- Siège social
- 30 RUE DE LA CORNICHE, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JSMO
Location de biens immobiliers, construction de biens immobiliers
Finances de JSMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JSMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2018) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de JSMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeActif
844 479 089 00022 · ouvert le 06 décembre 2018 · NAF 6820B
- 44700 ORVAULTFermé
844 479 089 00014 · ouvert le 06 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de JSMO
INPIComptes annuels de JSMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JSMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JSMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JSMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JSMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JSMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JSMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2018
Questions fréquentes sur JSMO
Quel est le numéro SIREN de JSMO ?
Le numéro SIREN de JSMO est 844 479 089. Le SIRET de son siège social est 844 479 089 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09844479089.
Qui dirige JSMO ?
JSMO est dirigée par MYRIAM BELLAGHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JSMO ?
Le siège social de JSMO est situé 30 rue de la Corniche, 44700 Orvault.
JSMO est-elle toujours en activité ?
Oui, JSMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JSMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JSMO.
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