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JSMPEM

Active
Siren988 936 910SCI44980 Sainte-Luce-sur-LoireCréée le 09 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 936 910, JSMPEM est une SCI créée le 9 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE du Luxembourg, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Pascal DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JSMPEM

Dénomination
JSMPEM
SIREN
988 936 910
SIRET (siège)
988 936 910 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73988936910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 936 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2025
Siège social
24 RUE du Luxembourg, 44980, Sainte-Luce-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JSMPEM

la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet

Finances de JSMPEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JSMPEM

PD

Pascal DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2025) · 1 an

ED

Enzo DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2025) · 1 an

MD

Mathis DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2025) · 1 an

Établissements de JSMPEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44980 Sainte-Luce-sur-LoireSiègeActif

    988 936 910 00013 · ouvert le 03 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de JSMPEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JSMPEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JSMPEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JSMPEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JSMPEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JSMPEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JSMPEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JSMPEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-09 · Début d'activité : 2025-07-03

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2025

Questions fréquentes sur JSMPEM

Quel est le numéro SIREN de JSMPEM ?

Le numéro SIREN de JSMPEM est 988 936 910. Le SIRET de son siège social est 988 936 910 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73988936910.

Qui dirige JSMPEM ?

JSMPEM est dirigée par Pascal DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JSMPEM ?

Le siège social de JSMPEM est situé 24 RUE du Luxembourg, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.

JSMPEM est-elle toujours en activité ?

Oui, JSMPEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JSMPEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JSMPEM.

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