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JSMS LOIRE

Active
Siren901 479 329SCI42210 BELLEGARDE-EN-FOREZCréée le 16 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

JSMS LOIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 479 329. Elle est domiciliée 276 rue du chemin Neuf, 42210 Bellegarde-en-Forez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULIEN DRUTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JSMS LOIRE

Dénomination
JSMS LOIRE
SIREN
901 479 329
SIRET (siège)
901 479 329 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11901479329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 479 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2021
Siège social
276 RUE DU CHEMIN NEUF, 42210, BELLEGARDE-EN-FOREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JSMS LOIRE

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de JSMS LOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JSMS LOIRE

JD

JULIEN DRUTEL

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2021) · 5 ans

SV

SOPHIE VRAY

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de JSMS LOIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42210 BELLEGARDE-EN-FOREZSiègeActif

    901 479 329 00012 · ouvert le 09 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de JSMS LOIRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de JSMS LOIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JSMS LOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JSMS LOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JSMS LOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JSMS LOIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JSMS LOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JSMS LOIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-09

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2021

Questions fréquentes sur JSMS LOIRE

Quel est le numéro SIREN de JSMS LOIRE ?

Le numéro SIREN de JSMS LOIRE est 901 479 329. Le SIRET de son siège social est 901 479 329 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11901479329.

Qui dirige JSMS LOIRE ?

JSMS LOIRE est dirigée par JULIEN DRUTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JSMS LOIRE ?

Le siège social de JSMS LOIRE est situé 276 rue du chemin Neuf, 42210 Bellegarde-en-Forez.

JSMS LOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, JSMS LOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JSMS LOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JSMS LOIRE.

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