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JSPE

Active
Siren838 292 456SCI85540 LE CHAMP-SAINT-PERECréée le 20 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

JSPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 292 456. Elle est domiciliée 20 rue des Tourterelles, 85540 Le Champ-Saint-Pere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE Baudart exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JSPE

Dénomination
JSPE
SIREN
838 292 456
SIRET (siège)
838 292 456 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90838292456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 292 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2018
Siège social
20 RUE DES TOURTERELLES, 85540, LE CHAMP-SAINT-PERE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de JSPE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de JSPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JSPE

PB

PIERRE Baudart

Gérant et associé indéfiniment responsable

JS

JEAN-SEBASTIEN Sorin

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

P

Perrogon

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JSPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85540 LE CHAMP-SAINT-PERESiègeActif

    838 292 456 00012 · ouvert le 19 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de JSPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de JSPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JSPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JSPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JSPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JSPE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JSPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JSPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Perrogon, nom d'usage : Perrogon, Eric Bernard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-20 · Début d'activité : 2018-03-19

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2018

Questions fréquentes sur JSPE

Quel est le numéro SIREN de JSPE ?

Le numéro SIREN de JSPE est 838 292 456. Le SIRET de son siège social est 838 292 456 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90838292456.

Qui dirige JSPE ?

JSPE est dirigée par PIERRE Baudart, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JSPE ?

Le siège social de JSPE est situé 20 rue des Tourterelles, 85540 Le Champ-Saint-Pere.

JSPE est-elle toujours en activité ?

Oui, JSPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JSPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JSPE.

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