CheckersProcédures

JSPFOS

Active
Siren808 420 590SCI59237 VERLINGHEMCréée le 16 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,7 k€
Effectif
Non publié

JSPFOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 420 590. Son siège social est situé 164 rue de Messines, 59237 Verlinghem. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAMIEN FOSSAERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JSPFOS

Dénomination
JSPFOS
SIREN
808 420 590
SIRET (siège)
808 420 590 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76808420590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 420 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2014
Siège social
164 RUE DE MESSINES, 59237, VERLINGHEM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JSPFOS

Propriété, gestion et administration de tous les immeubles de son patrimoine

Finances de JSPFOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JSPFOS

D

DAMIEN FOSSAERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2014) · 11 ans

DF

DAMIEN FOSSAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2014) · 11 ans

VL

VANIA LHOMME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de JSPFOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59237 VERLINGHEMSiègeActif

    808 420 590 00016 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de JSPFOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de JSPFOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JSPFOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JSPFOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JSPFOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JSPFOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JSPFOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JSPFOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-16 · Début d'activité : 2015-01-02

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2014

Questions fréquentes sur JSPFOS

Quel est le numéro SIREN de JSPFOS ?

Le numéro SIREN de JSPFOS est 808 420 590. Le SIRET de son siège social est 808 420 590 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76808420590.

Qui dirige JSPFOS ?

JSPFOS est dirigée par DAMIEN FOSSAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JSPFOS ?

Le siège social de JSPFOS est situé 164 rue de Messines, 59237 Verlinghem.

JSPFOS est-elle toujours en activité ?

Oui, JSPFOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JSPFOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JSPFOS.

Entreprises similaires

Même activité à Verlinghem

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Verlinghem

Entreprises du même secteur à Verlinghem

Entreprises à Verlinghem

Toutes les entreprises à Verlinghem