JSTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
JSTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 293 490. Elle est domiciliée 12 av du Marechal Leclerc, 95740 Frepillon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par VALERIE TESSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JSTA
INSEE- Dénomination
- JSTA
- SIREN
- 453 293 490
- SIRET (siège)
- 453 293 490 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40453293490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 293 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 avril 2004
- Siège social
- 12 AV DU MARECHAL LECLERC, 95740, FREPILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JSTA
Acquisition de terrains locaux immeubles maisons et appartements en France gestion et administration de tous biens immobiliers de toutes valeurs mobilières toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à l' objet social
Finances de JSTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JSTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2004) · 22 ans
Établissements de JSTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95740 FREPILLONSiègeActif
453 293 490 00018 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de JSTA
INPIComptes annuels de JSTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JSTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JSTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JSTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 2004
Questions fréquentes sur JSTA
Quel est le numéro SIREN de JSTA ?
Le numéro SIREN de JSTA est 453 293 490. Le SIRET de son siège social est 453 293 490 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40453293490.
Qui dirige JSTA ?
JSTA est dirigée par VALERIE TESSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JSTA ?
Le siège social de JSTA est situé 12 av du Marechal Leclerc, 95740 Frepillon.
JSTA est-elle toujours en activité ?
Oui, JSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JSTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JSTA.
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