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JT LOC

Active
Siren802 445 494SARL70000 FROTEY-LES-VESOULCréée le 22 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,0 k€
Effectif
Non publié

JT LOC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 445 494. Son siège social est situé 10 av de l’Ancienne Mairie, 70000 Frotey-les-Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. JEROME DEPARIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JT LOC

Dénomination
JT LOC
SIREN
802 445 494
SIRET (siège)
802 445 494 00023
N° TVA intracommunautaire
FR00802445494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 445 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
13 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
22 mai 2014
Siège social
10 AV DE L’ANCIENNE MAIRIE, 70000, FROTEY-LES-VESOUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JT LOC

L'ACHAT POUR REVENTE DE BIENS IMMOBILIERS NUS OU MEUBLES ET DE DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.

Finances de JT LOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JT LOC

JD

JEROME DEPARIS

Gérant

Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans

Établissements de JT LOC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 FROTEY-LES-VESOULSiègeActif

    802 445 494 00023 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6810Z

  • 70000 VESOULFermé

    802 445 494 00015 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de JT LOC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de JT LOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JT LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JT LOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JT LOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JT LOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JT LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JT LOC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant : DEPARIS Jérôme

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : DEPARIS Jérôme

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEPARIS Jérôme

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-22 · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2014

Questions fréquentes sur JT LOC

Quel est le numéro SIREN de JT LOC ?

Le numéro SIREN de JT LOC est 802 445 494. Le SIRET de son siège social est 802 445 494 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00802445494.

Qui dirige JT LOC ?

JT LOC est dirigée par JEROME DEPARIS, gérant.

Où se situe le siège social de JT LOC ?

Le siège social de JT LOC est situé 10 av de l’Ancienne Mairie, 70000 Frotey-les-Vesoul.

JT LOC est-elle toujours en activité ?

Oui, JT LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JT LOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JT LOC.

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