JTA-ECM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 582 405, JTA-ECM est une SARL créée le 21 décembre 2023. Son siège social est situé 11, rue d'Uzès, 75002 Paris 2e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Jérome TASSI, gérant.
Fiche d'identité de JTA-ECM
INSEE- Dénomination
- JTA-ECM
- SIREN
- 982 582 405
- SIRET (siège)
- 982 582 405 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65982582405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 582 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 21 décembre 2023
- Siège social
- 11, RUE D'UZÈS, 75002, PARIS 2E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JTA-ECM
La Société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat telle que définie par la loi ; la prise de participation dans des sociétés ou groupements ayant pour objet l'exercice de la profession d'avocat ou de toute autre profession juridique ou judiciaire réglementée, et la gestion de ces participations ; toutes opérations de quelque nature que ce soit, juridique, économique ou financière se rattachant à l'un des objets sus énoncés, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement.
Finances de JTA-ECM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JTA-ECM
INSEEÉtablissements de JTA-ECM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTSiègeActif
982 582 405 00014 · NAF 6910Z
Documents juridiques de JTA-ECM
INPIComptes annuels de JTA-ECM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JTA-ECM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JTA-ECM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JTA-ECM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JTA-ECM. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/13320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/12266
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/08508
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JTA-ECM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JTA-ECM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- création
Date d'effet : 21 décembre 2023
Questions fréquentes sur JTA-ECM
Quel est le numéro SIREN de JTA-ECM ?
Le numéro SIREN de JTA-ECM est 982 582 405. Le SIRET de son siège social est 982 582 405 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65982582405.
Qui dirige JTA-ECM ?
JTA-ECM est dirigée par Jérome TASSI, gérant.
Où se situe le siège social de JTA-ECM ?
Le siège social de JTA-ECM est situé 11, rue d'Uzès, 75002 Paris 2e Arrondissement.
JTA-ECM est-elle toujours en activité ?
Oui, JTA-ECM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JTA-ECM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JTA-ECM.
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