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JTC PACOUIL

Active
Siren912 804 309SAS66130 ILLE-SUR-TETCréée le 25 avril 2022

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Documents
Capital social
2,0 k€

JTC PACOUIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 804 309. Elle est domiciliée 65 Rte de Montalba, 66130 Ille-sur-Tet. JTC PACOUIL relève du secteur commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z). La direction est assurée par JORDI PACOUILL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de JTC PACOUIL

Dénomination
JTC PACOUIL
SIREN
912 804 309
SIRET (siège)
912 804 309 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22912804309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 804 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
25 avril 2022
Siège social
65 RTE DE MONTALBA, 66130, ILLE-SUR-TET
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de JTC PACOUIL

Achat et vente de gibier, volailles et autres animaux d'élevage, rôtissoire ambulante, commerce de détail de de gibier, volailles et autre animaux d'élevage, commerce de détails de fruits et légumes et tous produits régionaux issus de l'agriculture

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Finances de JTC PACOUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JTC PACOUIL

JP

JORDI PACOUILL

Président de SAS

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

Établissements de JTC PACOUIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66130 ILLE-SUR-TETSiègeFermé

    912 804 309 00017 · ouvert le 22 avril 2022 · NAF 4781Z

Documents juridiques de JTC PACOUIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de JTC PACOUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JTC PACOUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JTC PACOUIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JTC PACOUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JTC PACOUIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2022

Questions fréquentes sur JTC PACOUIL

Quel est le numéro SIREN de JTC PACOUIL ?

Le numéro SIREN de JTC PACOUIL est 912 804 309. Le SIRET de son siège social est 912 804 309 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22912804309.

Qui dirige JTC PACOUIL ?

JTC PACOUIL est dirigée par JORDI PACOUILL, président de sas.

Où se situe le siège social de JTC PACOUIL ?

Le siège social de JTC PACOUIL est situé 65 Rte de Montalba, 66130 Ille-sur-Tet.

JTC PACOUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, JTC PACOUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JTC PACOUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JTC PACOUIL.