JTDOC TECHNOLOGIES

Active

Siren384 884 185SA94000 CRETEILCréée le 01 avril 1992

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

JTDOC TECHNOLOGIES est une SA immatriculée le 1er avril 1992 sous le numéro SIREN 384 884 185. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 av du General de Gaulle, 94000 Creteil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de JTDOC TECHNOLOGIES

INSEE

Dénomination: JTDOC TECHNOLOGIES
SIREN: 384 884 185
SIRET (siège): 384 884 185 00016
N° TVA intracommunautaire: FR69384884185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 384 884 185
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 6202A
Date de création: 01 avril 1992
Siège social: 70 AV DU GENERAL DE GAULLE, 94000, CRETEIL
Établissements: 8
Statut: Active

Finances de JTDOC TECHNOLOGIES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JTDOC TECHNOLOGIES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JTDOC TECHNOLOGIES

INSEE

8 établissements, dont 0 en activité.

94000 CRETEILSiègeFermé
384 884 185 00016 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 741G
94000 CRETEILFermé
384 884 185 00024 · ouvert le 29 juin 1992 · NAF 741G
94880 NOISEAUFermé
384 884 185 00032 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 721Z
34130 MAUGUIOFermé
384 884 185 00040 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 721Z
34670 BAILLARGUESFermé
384 884 185 00057 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6202A
91940 LES ULISFermé
384 884 185 00065 · ouvert le 25 mars 2000 · NAF 721Z
92000 NANTERREFermé
384 884 185 00073 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6202A
75011 PARIS 11Fermé
384 884 185 00081 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6202A

Documents juridiques de JTDOC TECHNOLOGIES

INPI

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2002

Acte

Dépôt du 28 mars 2002

Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

Acte

Dépôt du 29 octobre 2001

Acte

Dépôt du 25 octobre 2000

Acte

Dépôt du 03 septembre 1999

Acte

Dépôt du 14 avril 1999

Acte

Dépôt du 15 juillet 1998

Acte

Dépôt du 02 juin 1993

Acte

Dépôt du 10 février 1993

Acte

Comptes annuels de JTDOC TECHNOLOGIES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JTDOC TECHNOLOGIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JTDOC TECHNOLOGIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JTDOC TECHNOLOGIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JTDOC TECHNOLOGIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JTDOC TECHNOLOGIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JTDOC TECHNOLOGIES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 avril 1992

Marques déposées par JTDOC TECHNOLOGIES

INPI

JTDOC TECHNOLOGIES est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

E-SODOC
N° 3088366 · Déposée le 06 mars 2001 · Marque verbale
Demande totalement rejetée
Classes 35, 38, 42
GLOBAL SEARCH
N° 3079448 · Déposée le 22 janvier 2001 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 35, 41, 42 · expirée le 22 janvier 2011
KNOWMENTUM
N° 98765059 · Déposée le 16 décembre 1998 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 35, 41, 42 · expirée le 16 décembre 2008
KNOWAVE
N° 98765058 · Déposée le 16 décembre 1998 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 35, 41, 42 · expirée le 16 décembre 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JTDOC TECHNOLOGIES

Quel est le numéro SIREN de JTDOC TECHNOLOGIES ?

Le numéro SIREN de JTDOC TECHNOLOGIES est 384 884 185. Le SIRET de son siège social est 384 884 185 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69384884185.

Où se situe le siège social de JTDOC TECHNOLOGIES ?

Le siège social de JTDOC TECHNOLOGIES est situé 70 av du General de Gaulle, 94000 Creteil.