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JTLEYA

Active
Siren953 932 399SCI49500 Segré-en-Anjou BleuCréée le 04 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

JTLEYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2023, identifiée par le SIREN 953 932 399. Elle est domiciliée 7 PL de l'Eglise Louvaines, 49500 Segré-en-Anjou Bleu. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Jordan VERDON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JTLEYA

Dénomination
JTLEYA
SIREN
953 932 399
SIRET (siège)
953 932 399 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01953932399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 932 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
04 juillet 2023
Siège social
7 PL de l'Eglise Louvaines, 49500, Segré-en-Anjou Bleu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JTLEYA

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de JTLEYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JTLEYA

JV

Jordan VERDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2023) · 3 ans

TM

Typhaine MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de JTLEYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49500 Segré-en-Anjou BleuSiègeActif

    953 932 399 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de JTLEYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de JTLEYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JTLEYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JTLEYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JTLEYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JTLEYA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00237

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JTLEYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JTLEYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-07-04

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2023

Questions fréquentes sur JTLEYA

Quel est le numéro SIREN de JTLEYA ?

Le numéro SIREN de JTLEYA est 953 932 399. Le SIRET de son siège social est 953 932 399 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01953932399.

Qui dirige JTLEYA ?

JTLEYA est dirigée par Jordan VERDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JTLEYA ?

Le siège social de JTLEYA est situé 7 PL de l'Eglise Louvaines, 49500 Segré-en-Anjou Bleu.

JTLEYA est-elle toujours en activité ?

Oui, JTLEYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JTLEYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JTLEYA.

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