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JTPA

Active
Siren994 715 944SCI42170 Saint-Just-Saint-RambertCréée le 10 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

JTPA est une SCI immatriculée le 10 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 715 944. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 A RTE de la Méarie, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JORDAN DEVEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JTPA

Dénomination
JTPA
SIREN
994 715 944
SIRET (siège)
994 715 944 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74994715944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 715 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2025
Siège social
93 A RTE de la Méarie, 42170, Saint-Just-Saint-Rambert
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JTPA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, Propriété, Mise en valeur, Transformation, Construction, Aménagement, Administration et Location de tous biens et droits immobiliers, vente du patrimoine social à titre exceptionnel

Finances de JTPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JTPA

JD

JORDAN DEVEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an

TD

THIBAULT DEVEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an

AC

ALICIA CHARLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an

PD

PAULINE DULAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de JTPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42170 Saint-Just-Saint-RambertSiègeActif

    994 715 944 00017 · ouvert le 03 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de JTPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JTPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JTPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JTPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JTPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JTPA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JTPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JTPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-03

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2025

Questions fréquentes sur JTPA

Quel est le numéro SIREN de JTPA ?

Le numéro SIREN de JTPA est 994 715 944. Le SIRET de son siège social est 994 715 944 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74994715944.

Qui dirige JTPA ?

JTPA est dirigée par JORDAN DEVEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JTPA ?

Le siège social de JTPA est situé 93 A RTE de la Méarie, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

JTPA est-elle toujours en activité ?

Oui, JTPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JTPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JTPA.

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