JTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JTS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 503 888. Elle est domiciliée 7 rue du Bosquet, 49112 Verrieres-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 8292Z comme activité principale.
Fiche d'identité de JTS
INSEE- Dénomination
- JTS
- SIREN
- 398 503 888
- SIRET (siège)
- 398 503 888 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62398503888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 503 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 8292Z
- Date de création
- 01 octobre 1994
- Siège social
- 7 RUE DU BOSQUET, 49112, VERRIERES-EN-ANJOU
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de JTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JTS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
DE BAYSER Xavier Vice président administrateur : DELAUNE Jean-Yves Directeur général et administrateur : COURCELLE Michel Administrateur : GIROLET Ginette né MORIN Administrateur : DESCOURS Gérard Administrateur : COLIN Jean Administrateur : CAMBACERES Jean-Marie Administrateur : REINAUD Guy Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUVAIL Stéphane
Président du Conseil d'Administration · de juillet 2012 à mars 2016
DE BAYSER Xavier Vice président administrateur : DELAUNE Jean-Yves Directeur général : COLAS Laurent Administrateur : GIROLET Ginette né MORIN Administrateur : DESCOURS Gérard Administrateur : COLIN Jean Administrateur : CAMBACERES Jean-Marie Administrateur : COURCELLE Michel Administrateur : REINAUD Guy Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUVAIL Stéphane
Président du Conseil d'Administration · de septembre 2010 à juillet 2012
DE BAYSER Xavier. Vice président administrateur : DELAUNE Jean-Yves. Directeur général : COLAS Laurent. Administrateur : GIROLET Ginette né MORIN. Administrateur : DESCOURS Gérard. Administrateur : COLIN Jean. Administrateur : CAMBACERES Jean-Marie. Administrateur : COURCELLE Michel. Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : DUVAIL Stéphane
Président du Conseil d'Administration · de mai 2009 à septembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JTS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 49112 VERRIERES-EN-ANJOUSiègeFermé
398 503 888 00016 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 748D
- 49480 VERRIERES-EN-ANJOUFermé
398 503 888 00024 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 8292Z
- 49112 VERRIERES-EN-ANJOUFermé
398 503 888 00032 · ouvert le 25 septembre 2001 · NAF 7010Z
- 49480 VERRIERES-EN-ANJOUFermé
398 503 888 00040 · ouvert le 13 décembre 2010 · NAF 8292Z
Documents juridiques de JTS
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 janvier 2015. Clôturée le 03 février 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 03 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 10 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 26 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers .
Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de JTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JTS
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 mars 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Président du Conseil d'Administration : DE BAYSER Xavier Vice président administrateur : DELAUNE Jean-Yves Directeur général et administrateur : COURCELLE Michel Administrateur : GIROLET Ginette né(e) MORIN Administrateur : DESCOURS Gérard Administrateur : COLIN Jean Administrateur : CAMBACERES Jean-Marie Administrateur : REINAUD Guy Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUVAIL Stéphane
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Président du Conseil d'Administration : DE BAYSER Xavier Vice président administrateur : DELAUNE Jean-Yves Directeur général : COLAS Laurent Administrateur : GIROLET Ginette né(e) MORIN Administrateur : DESCOURS Gérard Administrateur : COLIN Jean Administrateur : CAMBACERES Jean-Marie Administrateur : COURCELLE Michel Administrateur : REINAUD Guy Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUVAIL Stéphane
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Président du Conseil d'Administration : DE BAYSER Xavier. Vice président administrateur : DELAUNE Jean-Yves. Directeur général : COLAS Laurent. Administrateur : GIROLET Ginette né(e) MORIN. Administrateur : DESCOURS Gérard. Administrateur : COLIN Jean. Administrateur : CAMBACERES Jean-Marie. Administrateur : COURCELLE Michel. Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : DUVAIL Stéphane.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 01 octobre 1994
Questions fréquentes sur JTS
Quel est le numéro SIREN de JTS ?
Le numéro SIREN de JTS est 398 503 888. Le SIRET de son siège social est 398 503 888 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62398503888.
Où se situe le siège social de JTS ?
Le siège social de JTS est situé 7 rue du Bosquet, 49112 Verrieres-en-Anjou.
JTS est-elle toujours en activité ?
Oui, JTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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