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JTS POSE

Fermée
Siren502 165 269SARL43330 PONT-SALOMONRadiée le 05 juin 2013

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

JTS POSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 165 269. Elle est domiciliée La Croix de Baron, 43330 Pont-Salomon. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). SALAH OUATAH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de JTS POSE date du 5 juin 2013 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de JTS POSE

Dénomination
JTS POSE
SIREN
502 165 269
SIRET (siège)
502 165 269 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71502165269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 165 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
24 janvier 2008
Date de radiation
05 juin 2013
Siège social
LA CROIX DE BARON, 43330, PONT-SALOMON
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de JTS POSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JTS POSE

SO

SALAH OUATAH

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de JTS POSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 43330 PONT-SALOMONSiègeFermé

    502 165 269 00015 · ouvert le 10 janvier 2008 · NAF 4332A

  • 42340 VEAUCHEFermé

    502 165 269 00023 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4332A

Documents juridiques de JTS POSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2008

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Conformité de JTS POSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JTS POSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2013. Clôturée le 04 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2014 · publié le 20 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 14 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de JTS POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JTS POSE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 mai 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  9. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Gérant : OUATAH Salah.

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculée le 2009-01-16 · Début d'activité : 2008-01-10

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-23 · Début d'activité : 2008-01-10

  1. radiation

    Date d'effet : 05 juin 2013

Questions fréquentes sur JTS POSE

Quel est le numéro SIREN de JTS POSE ?

Le numéro SIREN de JTS POSE est 502 165 269. Le SIRET de son siège social est 502 165 269 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71502165269.

Qui dirige JTS POSE ?

JTS POSE est dirigée par SALAH OUATAH, gérant.

Où se situe le siège social de JTS POSE ?

Le siège social de JTS POSE est situé La Croix de Baron, 43330 Pont-Salomon.

JTS POSE est-elle toujours en activité ?

Non, JTS POSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 juin 2013.

JTS POSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JTS POSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2014 pour insuffisance d'actif.