JTS POSE
Fermée4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
JTS POSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 165 269. Elle est domiciliée La Croix de Baron, 43330 Pont-Salomon. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). SALAH OUATAH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de JTS POSE date du 5 juin 2013 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de JTS POSE
INSEE- Dénomination
- JTS POSE
- SIREN
- 502 165 269
- SIRET (siège)
- 502 165 269 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71502165269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 165 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 24 janvier 2008
- Date de radiation
- 05 juin 2013
- Siège social
- LA CROIX DE BARON, 43330, PONT-SALOMON
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de JTS POSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JTS POSE
INSEEÉtablissements de JTS POSE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 43330 PONT-SALOMONSiègeFermé
502 165 269 00015 · ouvert le 10 janvier 2008 · NAF 4332A
- 42340 VEAUCHEFermé
502 165 269 00023 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4332A
Documents juridiques de JTS POSE
INPIConformité de JTS POSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JTS POSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 juin 2013. Clôturée le 04 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2014 · publié le 20 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de JTS POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JTS POSE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 mai 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Gérant : OUATAH Salah.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculée le 2009-01-16 · Début d'activité : 2008-01-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-23 · Début d'activité : 2008-01-10
- radiation
Date d'effet : 05 juin 2013
Questions fréquentes sur JTS POSE
Quel est le numéro SIREN de JTS POSE ?
Le numéro SIREN de JTS POSE est 502 165 269. Le SIRET de son siège social est 502 165 269 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71502165269.
Qui dirige JTS POSE ?
JTS POSE est dirigée par SALAH OUATAH, gérant.
Où se situe le siège social de JTS POSE ?
Le siège social de JTS POSE est situé La Croix de Baron, 43330 Pont-Salomon.
JTS POSE est-elle toujours en activité ?
Non, JTS POSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 juin 2013.
JTS POSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JTS POSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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