CheckersProcédures

JU & PA

Active
Siren749 938 007SARL69250 MONTANAYCréée le 29 février 2012
Plan de sauvegarde arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

JU & PA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2012, identifiée par le SIREN 749 938 007. Elle est domiciliée 40 rue de la Croix des Hormes, 69250 Montanay. L'entreprise déclare le code NAF 4751Z comme activité principale. La direction est assurée par JULIE POYET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JU & PA

Dénomination
JU & PA
SIREN
749 938 007
SIRET (siège)
749 938 007 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10749938007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 938 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
4751Z
Date de création
29 février 2012
Siège social
40 RUE DE LA CROIX DES HORMES, 69250, MONTANAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JU & PA

Toutes activités textiles et connexes liées ou non à l'activité équestre

Finances de JU & PA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JU & PA

JP

JULIE POYET

Gérant

Depuis la création (29 février 2012) · 14 ans

Établissements de JU & PA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 MONTANAYSiègeActif

    749 938 007 00020 · ouvert le 02 juillet 2018 · NAF 4751Z

Documents juridiques de JU & PA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de JU & PA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JU & PA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JU & PA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JU & PA.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 16 septembre 2025. Plan arrêté le 08 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 08 septembre 2026 · publié le 18 septembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 16 septembre 2025 · publié le 26 septembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JU & PA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JU & PA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JU & PA

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2026-09-08 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-09-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2012

Marques déposées par JU & PA

JU & PA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • JU & PA

    N° 3920121 · Déposée le 15 mai 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 24, 25, 26 · expirée le 15 mai 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JU & PA

Quel est le numéro SIREN de JU & PA ?

Le numéro SIREN de JU & PA est 749 938 007. Le SIRET de son siège social est 749 938 007 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10749938007.

Qui dirige JU & PA ?

JU & PA est dirigée par JULIE POYET, gérant.

Où se situe le siège social de JU & PA ?

Le siège social de JU & PA est situé 40 rue de la Croix des Hormes, 69250 Montanay.

JU & PA est-elle toujours en activité ?

Oui, JU & PA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JU & PA est-elle en procédure collective ?

JU & PA a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 16 septembre 2025. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 8 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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